FEDERATION MAISONS DE QUALITE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
4313079
Date de dépôt :
08/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2026
Présentation de la marque VILLAGE DE QUALITÉ
Déposée par voie électronique le 8 novembre 2016 par l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VILLAGE DE QUALITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE domicilié(e) IMMEUBLE ATALIS 1, 1 RUE DE PARIS - 35510 - CESSON SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 108 863 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION MAISONS DE QUALITE, M. YANNICK ALLAIN domicilié(e) IMMEUBLE ATALIS 1, 1 RUE DE PARIS - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France.
La marque VILLAGE DE QUALITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION MAISONS DE QUALITE, ASSOCIATION LOI 1901 - IMMEUBLE ATALIS 1, 1 RUE DE PARIS - 35510 - CESSON SEVIGNE - France - SIREN 445108863
FEDERATION MAISONS DE QUALITE, M. YANNICK ALLAIN - IMMEUBLE ATALIS 1, 1 RUE DE PARIS - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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